Conditions d'utilisation

Les présentes conditions sont datées du 12 avril 2024.

Chocolats Favoris est votre partenaire désigné pour vous faire vivre des expériences magiques et chocolatées avec famille et amis. Nous sommes heureux de vous accueillir sur nos Sites.

Votre utilisation du site web de Les Chocolats Favoris inc. ainsi que toutes sociétés affiliées (« Chocolats Favoris » ou « nous »), nos boutiques en lignes, nos applications ou nos pages sur les réseaux sociaux (les « Sites ») indique que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et leur usage est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez telles dispositions.

Nous nous réservons le droit de mettre occasionnellement à jour ces conditions d’utilisation, que ce soit pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour permettre d’optimiser le fonctionnement des Sites. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur les Sites. Il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour effectuées aux conditions d’utilisation. Votre utilisation des Sites après la mise à jour des conditions d’utilisation sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation modifiées.

1. Déclaration de confidentialité et conditions supplémentaires

Les présentes conditions incluent notre politique de confidentialité, qui sera soumise aux présentes conditions en cas de conflit ou d'incohérence. Les présentes conditions peuvent également être complétées ou remplacées par des Conditions supplémentaires ("Conditions supplémentaires") relatives à un contenu, des biens ou des services spécifiques que nous mettons à disposition ou fournissons par l'intermédiaire des Sites. Les Conditions supplémentaires seront disponibles sur les pages concernées des Sites et vous pourrez les accepter avant de passer une commande. Les Conditions supplémentaires prévaudront en cas de conflit ou d'incohérence avec les autres conditions.

2. ACCESSIBILITÉ

Les sites sont destinés et s'adresse aux résidents du Canada âgés de plus de 16 ans. Même si Chocolats Favoris s’efforce d’assurer la disponibilité maximale des Sites, il peut arriver que ces derniers soient interrompus, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Chocolats Favoris se réserve en outre le droit de supprimer toute partie des Sites, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux Sites ou à leur contenu, veuillez nous contacter à l'adresse électronique [email protected].

3. RESTRICTION D’USAGE

Les Sites sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Comme condition d'utilisation des Sites, vous vous engagez à :

(i) de ne pas utiliser les Sites à des fins illégales en vertu de la législation applicable ou interdites par les présentes conditions générales ;

(ii) de ne pas diffamer ou dénigrer qui que ce soit, de ne pas faire de commentaires obscènes, désobligeants ou offensants et de ne pas utiliser les Sites ou leur contenu d'une manière qui nous discrédite ou discrédite un tiers, ou qui nous rende responsables vis-à-vis d'un tiers ;

(iii) ne pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder des licences, des sous-licences, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou autrement mettre à la disposition d'un tiers ou publier, établir des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit les Sites ou leur contenu, sauf si nous l'autorisons en vertu des présentes conditions ou si cela est expressément prévu par la loi applicable et/ou par des Conditions supplémentaires ;

(iv) ne pas utiliser les Sites pour distribuer des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes logiciels nuisibles ;

(v) ne pas représenter ou suggérer que nous soutenons une autre entreprise, un autre produit ou un autre service, à moins que nous n'en ayons convenu séparément par écrit ; et

(vi) que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation des Sites et que vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres détails de votre compte.

Nous nous réservons le droit d'empêcher ou de suspendre votre accès aux Sites si vous ne respectez pas toute partie des présentes conditions d’utilisation ou toute loi applicable.

4. PROPRIÉTÉ, UTILISATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright © 2024 Les Chocolats Favoris Inc. Tous droits réservés. Les Sites, leur contenu ainsi qu’architecture, codes de programmation marques de commerce et tous autres droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent nous appartiennent et/ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous et nos concédants nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (qui comprennent notamment tous les droits d'auteur, marques, noms de domaine, droits de conception, droits sur les bases de données, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit), qu'ils soient enregistrés ou non dans le monde entier.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne vous accorde de droits sur les Sites ou leur contenu autres que ceux nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Sites. Toute modification, copie, transmission, emprunt et diffusion non autorisé sont interdits. Vous vous engagez à ne pas ajuster, tenter de contourner ou de supprimer les Sites et, en particulier, tout droit numérique ou toute autre technologie de sécurité intégrée ou comprise dans tout contenu des Sites.

5. TRANSMISSION D’INFORMATION SUR LES SITES

Les Sites ne sont pas un moyen de communication sécurisé et toute information que vous nous fournissez ne sera pas gardée confidentielle. C'est pourquoi vous ne devez pas nous soumettre ou nous envoyer des idées brevetables ou des demandes de brevet, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes ou toute autre information, écrite ou orale, que vous considérez comme confidentielle ou commercialement sensible ou précieuse (collectivement désignées sous le nom de "communication indésirable"). Bien que nous apprécions que vous partagiez des informations, vous acceptez de ne pas soumettre de communications indésirables. Toute communication (y compris toute communication indésirable) qui nous est faite est réputée être notre propriété. En nous transmettant ou en publiant toute information ou tout autre matériel, dont des avis sur nos produits et services, vous acceptez que, sous réserve de notre politique de confidentialité, nous soyons autorisés à utiliser ces informations de la manière que nous jugeons appropriée (y compris la reproduction, la transmission, la modification, la publication, la diffusion et l'affichage sur tout support et partout dans le monde), à titre gratuit, dont pour des fins de marketing ou de communication. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité et ne sommes pas responsables de l'utilisation et/ou de la divulgation de ces informations.

Lorsque les Sites vous permettent de communiquer avec nous et/ou avec d'autres utilisateurs des Sites, vous ne pouvez pas utiliser les Sites pour violer la vie privée de quiconque, pour transmettre des communications nuisibles ou offensantes (par exemple, violentes, obscènes, discriminatoires, diffamatoires ou autrement illégales) ou du matériel qui pourrait nuire à la réputation de Chocolats Favoris ou à celles des Sites. Bien que nous nous réservions le droit de surveiller, d'éditer, d'examiner ou de supprimer de temps à autre les discussions, les chats, les affichages, les transmissions, les tableaux d'affichage et les communications similaires sur les Sites, nous ne sommes pas tenus de le faire et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu affiché sur les Sites, ni quant aux erreurs, omissions, infractions, déclarations diffamatoires, obscénités ou inexactitudes contenues dans de telles informations.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous nous fournissez est et sera votre propre œuvre originale, qu'il nous a été légalement fourni et que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour nous le fournir et que nous avons le droit de divulguer votre nom avec tout contenu que nous pourrions choisir de publier. Vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ce contenu, mais que les données personnelles que vous fournissez avec votre contenu peuvent, si nous le souhaitons, être utilisées par nous comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Si vous créez un compte sur l’un de nos Sites, il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements requis afin de vous inscrire sont véridiques, exacts et actualisés à tous égards. Si vos renseignements changent, ou si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devez nous en aviser en communiquant avec [email protected] ou en remplissant le formulaire disponible prévu à cet effet. Au moment de votre inscription, vous recevrez un mot de passe devant être tenu secret. Vous êtes l’unique responsable si vous échouez à maintenir le caractère confidentiel de ce mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser un service et/ou de fermer un compte sans préavis dès lors que les présentes conditions d’utilisation ne seraient pas respectées, ou si nous estimons, à notre entière discrétion, qu’il est dans l’intérêt de Chocolats Favoris de le faire.

6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES SITES

Bien que nous prenions les efforts commercialement raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur les Sites, nous ne déclarons pas, ne garantissons pas et ne promettons pas (que ce soit expressément ou implicitement) que tout contenu est ou reste disponible, exact, complet et à jour, exempt de bogues, d'erreurs ou d'omissions, ou qu'il convient ou est adapté à un usage quelconque. Toute confiance que vous accordez aux informations contenues dans les Sites est à vos risques et périls et nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'exploitation des Sites à tout moment et à notre seule discrétion. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n'a pour effet de porter atteinte à une quelconque exigence légale obligatoire ou à vos droits statutaires. Le contenu des Sites est fourni à titre d'information générale uniquement et pour vous renseigner sur nous et nos produits, ainsi que sur les nouvelles, les caractéristiques, les services et les autres sites web susceptibles de vous intéresser. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseil et ne doit pas être utilisé à quelque fin que ce soit.

Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité des Sites, nous ne déclarons pas, ne garantissons pas et n'assurons pas de quelque manière que ce soit la disponibilité continue des Sites à tout moment ou l'utilisation ininterrompue des Sites par l'utilisateur.

7. HYPERLIENS ET SITES TIERS

Le site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites tiers autres que le site. Ces hyperliens ou références ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu, le matériel ou les informations qu'ils contiennent. L'affichage d'un hyperlien ou d'une référence à un site web tiers ne constitue pas une approbation du site web, des produits ou des services de ce tiers. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions d’utilisation de ce site tiers.

Vous pouvez créer un hyperlien vers n’importe lequel de nos Sites, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à la réputation de Chocolats Favoris ni d’en tirer profit. Vous ne devez pas créer un lien qui suggérerait une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de la part de Chocolats Favoris. Chocolats Favoris se réserve le droit de retirer l’autorisation du lien, et ce, sans préavis.

8. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que notre but soit d’offrir le meilleur service possible, Chocolats Favoris ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des Sites ou à leur intégralité ou au fait qu'ils sont à jour, quant à l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions dans les Sites, quant au fait que les vices seront corrigés ou que les Sites et le ou les serveurs qui en permettent l'accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Les Sites et les documents qui s'y trouvent sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Chocolats Favoris, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses mandataires ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages-intérêts par suite d'un préjudice causé, d'une perte de bénéfices, de programmes ou de données, d'une interruption des activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu'ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l'utilisation ou du mauvais usage des Sites ou du fait qu'ils contiennent un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l'action, même si Chocolats Favoris a été avisé de la survenance éventuelle de dommages-intérêts ou si ces dommages-intérêts sont raisonnablement prévisibles.

Toutes les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions sont soumises aux Conditions supplémentaires en ce qui concerne les questions couvertes par ces Conditions supplémentaires et dans la mesure où la loi l'exige.

9. INDEMNISATION

En utilisant les Sites, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Chocolats Favoris, ses filiales et compagnies liées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation des Sites, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Chocolats Favoris peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Chocolats Favoris et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Chocolats Favoris dans la défense ou le règlement de tout litige.

10. GÉNÉRALITÉS

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, tous les avis que vous nous adressez doivent être formulés par écrit et envoyés à notre adresse de contact, à savoir La Fabrique, 101-4355 rue Jean-Marchand, Québec (QC) G2C 0N2 et tous les avis que nous vous adressons seront affichés sur nos Sites de temps à autre.

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de violation des présentes conditions causée par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits sociaux, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

Si une partie des présentes conditions d’utilisation est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons notre responsabilité à votre égard), l'applicabilité de toute autre partie des présentes conditions d’utilisation n'en sera pas affectée. Si nous choisissons de ne pas faire valoir un droit que nous avons contre vous à un moment donné, cela ne nous empêche pas de décider ultérieurement d'exercer ou de faire valoir ce droit.

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que la politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation des Sites et annulent et remplacent toute représentation, déclaration ou autre communication (écrite ou autre) faite par vous ou par nous et qui n'est pas contenue dans les présentes. Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, nous ne pouvons être tenus responsables de la fausseté ou du caractère trompeur d'une telle déclaration.

Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits et obligations selon les présentes conditions à une autre personne.

11. JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois ; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province du Québec.

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