Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité s’applique à Les Chocolats Favoris inc. et à ses filiales (collectivement appelées dans le présent document « Chocolats Favoris », « nous », « notre » ou « nos »).

Notre Politique de confidentialité explique comment nous-mêmes et certaines des sociétés avec lesquelles nous travaillons collectons, utilisons, partageons et protégeons (collectivement la « Gestion ») les renseignements personnels dans le cadre de nos services mobiles et de notre site web, incluant la boutique en ligne (les « Services »). Elle présente également vos options concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.

Dans la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements portant sur une personne physique identifiable, comme son nom et sa date de naissance. La présente politique ne vise pas les renseignements de nature non personnelle, c’est-à-dire les renseignements qui ne vous identifient pas. Par contre, lorsque nous recueillons des renseignements de nature non personnelle et que nous les associons à une personne physique identifiable, ces renseignements deviennent alors des renseignements personnels et sont assujettis à la présente politique. Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes afin de comprendre comment Chocolats Favoris recueille, utilise et divulgue les renseignements permettant d'identifier personnellement ses utilisateurs. Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions suivantes.

A l’occasion des Services, nous recueillons entres autres les renseignements suivants :

• Vos coordonnées, comme un prénom, nom, une adresse, un code postal, une province, un pays, une adresse électronique ou un numéro de téléphone et toutes autres informations nécessaires pour la création d’un compte ou l’abonnement à une infolettre, dont votre nom d’utilisateur ou mot de passe;
• Lorsque vous postulez pour un emploi, des renseignements relatifs à vos emplois antérieurs comme votre Curriculum vitae;
• Des renseignements relatifs au dépôt de votre candidature à titre de franchisé Chocolats Favoris, dont sur votre valeur nette et capacité d’investissement;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des Témoins, tel que ce terme est défini ci-après, ou d’autres outils similaires. Ces renseignements comprennent notamment :
  • le nombre de visites;
  • le taux de conversion;
  • la durée moyenne de votre visite;
  • les pages consultées durant votre visite;
  • le type d’appareil utilisé lors de votre visite;
  • le navigateur Web utilisé lors de votre visite;
  • l’adresse IP utilisée lors de votre visite;
• Les communications entre Chocolats Favoris et vous-même. Il peut s’agir par exemple de courriels de notre part, en rapport avec les Services(vérification du compte, modifications et mises à jour des fonctionnalités des Services, avis techniques et de sécurité, etc.);
• L’information par rapport aux activités que vous effectuez via les Services, de même que sur les achats que vous effectuez en magasin;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Vos renseignements personnels sont collectés à des fins spécifiques et limitées lorsque vous utilisez les Services, soit :

• établir et gérer nos relations avec vous, dont les demandes d’information ou de support;
• mémoriser vos renseignements personnels pour vous éviter d’avoir à les saisir de nouveau pendant votre visite ou à l’occasion de vos prochaines visites;
• permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment de vous informer sur nos nouvelles offres, sur accord préalable, vous fournir, à vous et à des tiers, du contenu et des informations personnalisés, pouvant inclure des publicités en ligne;
• assurer, maintenir, améliorer, tester et contrôler l’efficacité des Services;
• à des fins de recherche et développement ou de statistiques et afin d’améliorer l’utilisation de notre site et votre expérience de navigation, dont surveiller les différents indicateurs (notamment sur le nombre total de visiteurs, la fréquentation et des schémas démographiques), diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques ;
• créer et gérer tout programme de cartes cadeaux ou de fidélisation mis en place par Chocolats Favoris ou des tiers mandatés par Chocolats Favoris à cette fin, ce qui peut comprendre la vérification de votre admissibilité à de tels programmes ;
• organiser des concours, des défis, des offres spéciales ainsi que d’autres activités et événements spéciaux (les « Évènements ») via les Services.
• Promouvoir et publiciser les Services ou votre participation aux Événements sur toute plateforme ou tout média, y compris dans les chocolateries de Chocolats Favoris;
• évaluer une candidature d’emploi soumise via la page ‘Carrière’ du site Web;
• procéder au processus de sélection de franchisés qui répondent aux exigences minimales et établir un ordre de priorité parmi les intéressés;
• tel que cela est permis ou exigé, pour toutes obligations ou dispositions légales ou réglementaires applicables; (collectivement, les «Usages»).

Dès qu’il nous est raisonnablement possible de le faire, nous recueillons vos renseignements personnels principalement auprès de vous par exemple lorsque vous visitez et/ou naviguez nos sites ou lorsque vous communiquez avec nous. Ceci dit, il se peut que nous obtenions également des renseignements personnels auprès de tiers ou au moyen de fichiers Témoins lorsque vous utilisez les Services. En effet, nous pouvons recueillir des informations qui sont générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, des identifiants publicitaires mobiles, des informations de localisation et l’adresse IP). Tout renseignement personnel qui n’est pas recueilli directement auprès de la personne concernée doit l’être en conformité avec les exigences de la législation applicable. Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la Gestion de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) à la Gestion de vos renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, cela peut vous empêcher l’accès à certaines fonctionnalités associées à nos sites, car ces informations peuvent être essentielles à leur bon fonctionnement. Pour nous soumettre toute requête à ce sujet, veuillez utiliser les informations de contact incluses dans la section 13 de la présente Politique.

Aucun de vos renseignements personnels n'est loué ni vendu à des tiers par nous, et aucun partage avec des tiers n'a lieu sans votre consentement, sauf en cas d'exigence légale ou de nécessité pour les Usages énoncés précédemment.

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez, vous soumettez une candidature, ou vous demandez du soutien technique pour notre site. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Chocolats Favoris peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, notamment lorsque vous utilisez notre site. Dans le cadre de ces activités, les franchisés de la bannière ‘Chocolats Favoris’, les partenaires stratégiques et fournisseurs de services de Chocolats Favoris peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pendant une période limitée. Lorsque Chocolats Favoris fait appel à des tiers pour la Gestion de tout renseignement personnel, Chocolats Favoris met en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs qu’à l’emplacement où vous résidez, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par Chocolats Favoris.

Chocolats Favoris peut également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée à Chocolats Favoris ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Chocolats Favoris ; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues Chocolats Favoris, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de notre site ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle du public en général.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos opérations l’exigent (par exemple, en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques gèrent vos renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez les Services ou que vous soumettez une candidature d’emploi ou de franchise, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les Usages pour lesquelles ils ont été collectés ou encore pour nous conformer aux exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Les renseignements personnels détenus par Chocolats Favoris et provenant de votre interaction avec notre site seront ensuite détruits, supprimés ou rendus anonymes.

Chocolats Favoris a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité que nous employons dépendent du type d'informations recueillies. Chocolats Favoris emploie des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est limité, des mesures de sécurités furent mises en place et nous procédons à la destruction des renseignements personnels suivant la période de conservation prévue à la présente politique. A titre d’exemple, nous avons recours à des pares-feux, des logiciels de protection normalisés, des serveurs sécurisés et des accès contrôlés par mots de passe.

Malgré que les enfants forment une partie importante des fans de Chocolats Favoris, notre site et Services sont conçus pour des personnes âgées de 13 ans ou plus. Chocolats Favoris ne traite pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans et il est donc demandé de ne pas transmettre de renseignements personnels les concernant. Si vous pensez que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section 13 de la présente politique.

Dans la mesure où aucun système n’est totalement sécuritaire et sans faille, nous ne pouvons d’aucune manière garantir que vos renseignements personnels seront totalement protégés à l’encontre d’interférences, de détournements ou de pirates informatiques. De fait, vous reconnaissez et convenez par les présentes qu’il est impossible de garantir la sécurité des Services, de transactions effectuées en ligne et de communications transmises par voie de courrier régulier ou électronique. C’est à vos risques et périls que vous nous communiquerez des informations par l’entremise des services postaux et de l’Internet. Nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard de toute consultation non autorisée, utilisation abusive ou perte de renseignements personnels auxquels nous ne pouvions contrôler l’accès. Advenant des préoccupations concernant d’éventuelles consultations non autorisées, une utilisation abusive ou la perte de vos renseignements personnels, veuillez-nous en faire immédiatement part au moyen des informations de contact de la section 13 de la présente politique.

Lorsque vous utilisez un appareil mobile, comme une tablette ou un téléphone, pour accéder aux Services, nous pouvons accéder à, collecter, contrôler, stocker sur votre appareil ou stocker à distance un ou plusieurs indicateurs de périphériques («Témoins»). Les Témoins sont de petits fichiers de données ou des structures de données similaires qui sont stockés sur, ou associés à, votre appareil mobile et qui permettent de l’identifier de manière unique. Un identificateur de périphérique peut être composé de données stockées relatives aux caractéristiques matérielles, au système d’exploitation et aux divers logiciels de l’appareil, ainsi que d’informations envoyées à l’appareil par Chocolats Favoris.

Les Témoins peuvent communiquer à Chocolats Favoris des informations sur la manière dont vous parcourez et utilisez les Services et peuvent aider Chocolats Favoris à fournir des rapports et du contenu personnalisés. Tout renseignement personnel recueilli à l’aide de Témoins par Chocolats Favoris, ou en son nom, est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel détenu par Chocolats Favoris.

Certains Témoins sont nécessaires au fonctionnement des Services, mais d’autres types de Témoins peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Témoins de votre navigateur et les paramètres publicitaires de votre appareil mobile. Les Témoins de réseaux sociaux (« plugins ») peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivants (dans la mesure où elles sont applicables) :

• Facebook : https://fr-ca.facebook.com/policies/cookies/
• Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370
• Youtube : https://www.youtube.com/intl/fr_ca/howyoutubeworks/usersettings/privacy

Notre site comprend des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de Facebook, Instagram et de YouTube. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent certaines informations à votre sujet, dont la page que vous visitez sur notre site. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui fournit la fonctionnalité et non par la présente Politique.

Nous pouvons utiliser des Témoins de type analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic de notre site, nous aider à mesurer et à améliorer l’efficacité de notre site et déterminer si nos courriels ont été ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été cliqués. Ces Témoins sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Témoins recueillent sont agrégées et anonymes. Chocolats Favoris a recours à Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google). Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, consultez ce module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous conservons le plus souvent vos renseignements personnels au Québec, voire au Canada. Néanmoins, il est possible que Chocolats Favoris fasse appel à des tiers pour la Gestion ou le transfert de vos renseignements personnels vers des emplacements situés en dehors de ces emplacements ou de votre province, territoire ou pays de résidence. Le cas échéant, nous exigeons que les fournisseurs mettent en place des mesures de sécurité adéquates avant de leur communiquer des renseignements Mise à jour : 18 août 2023 personnels, et ce, au moyen de mesures techniques, organisationnelles, contractuelles ou autres moyens légalement appropriés.

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d'obtenir l'accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, le droit de retirer votre consentement et voir à la suppression de votre compte ou renseignements personnels (le cas échéant), le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, le droit de restreindre l'utilisation et la Gestion de vos renseignements personnels par Chocolats Favoris et de vous y opposer, ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Chocolats Favoris possède à votre sujet dans un format compréhensible et lisible.

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la manière indiquée dans la section 13 ci-bas. Les étapes du traitement d’une demande comprennent i) la transmission d’une demande détaillée, ii) le traitement dans une période de 30 jours après l’avoir reçue (ou toutes informations requises) et nous vous informerons si vous devez payer des frais de transcription, reproduction ou transmission, et iii) communication d’une réponse par écrit. Toute demande sera traitée conformément à la loi applicable.

Chocolats Favoris a établi des procédures pour recevoir les plaintes concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Chocolats Favoris informera les personnes qui déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes. Chocolats Favoris fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Chocolats Favoris prendra les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. Si vous désirez formuler une plainte, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section 13 ci-après.

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Chocolats Favoris peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique, dont la dernière mise à jour date du 18 août 2023. Si une modification importante est apportée à la Politique, nous vous enverrons un lien Mise à jour : 18 août 2023 vers la nouvelle version de la Politique ou un avis sera publié sur la page de publication de la Politique sur notre site. Chocolats Favoris demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser les Services.